{"id":53,"date":"2011-10-11T10:38:19","date_gmt":"2011-10-11T10:38:19","guid":{"rendered":"https:\/\/francois-pelletant.fr\/blog\/?p=53"},"modified":"2017-03-27T08:27:57","modified_gmt":"2017-03-27T08:27:57","slug":"contre-la-redevance-pollution","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/francois-pelletant.fr\/blog\/contre-la-redevance-pollution\/","title":{"rendered":"Contre la redevance pollution"},"content":{"rendered":"

DEPUIS 1997, LUTTE POUR LA REFORME DU PRIX DE L’EAU<\/strong><\/span><\/h2>\n

\u00a0C’est un des premiers combats de Fran\u00e7ois Pelletant, et ce n’est toujours pas fini.<\/em>
\nLe Maire de Linas veut que le prix de l’eau soit plus \u00e9quitable et que la redevance pollution soit r\u00e9form\u00e9e et remplac\u00e9e par un syst\u00e8me plus juste.<\/p>\n

\"image-pollution\"<\/a><\/p>\n

Depuis 1996, Fran\u00e7ois PELLETANT est sur tous les fronts de la lutte pour la baisse du prix de l’eau.
\nSon principal objectif : obtenir la r\u00e9forme de la redevance pollution.
\nCette taxe pr\u00e9lev\u00e9e sur le prix de l’eau de tous les usagers est particuli\u00e8rement archa\u00efque et injuste. Cela s’explique par le fait que l’instauration de la redevance pollution remonte \u00e0 la premi\u00e8re loi sur l’eau de 1964. Elle a \u00e9t\u00e9 r\u00e9form\u00e9e une seule fois depuis (en 1976).
\nEncore en 2003, les pouvoirs publics appliquent cette redevance obsol\u00e8te sur chaque m3 d’eau consomm\u00e9.<\/p>\n

En 2000 et 2001, Fran\u00e7ois PELLETANT, membre du Comit\u00e9 de Bassin Seine-Normandie et de la Commission Environnement de l’Association des Maires de France a beaucoup \u0153uvr\u00e9 pour que la nouvelle loi sur l’eau (Loi Voynet qui devait \u00eatre vot\u00e9e d\u00e9but 2002) apporte des r\u00e9formes de ce syst\u00e8me. Mais la loi n’est jamais pass\u00e9e devant le Parlement ; aussi, en 2003, ce syst\u00e8me est encore en application.<\/p>\n

La lutte continue pour Fran\u00e7ois PELLETANT tant que la redevance pollution n’aura pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9form\u00e9e car c’est la principale composante de l’augmentation exponentielle du prix de l’eau.<\/p>\n

Explication :<\/h4>\n

Les chiffres en Ile-de-France (analyse 1997)
\nA titre d’exemple, le prix moyen en 1996 de l’eau potable en Ile de France est de 17,54 F\/m3 toutes taxes comprises, soit une progression de 6,8% par rapport \u00e0 1995. Cette ann\u00e9e l\u00e0, il avait d\u00e9j\u00e0 augment\u00e9 de 8,1%. En 1994, de 10,5% et en 1993 de 10,5% \u00e9galement.
\nEn 1996, le montant d’une facture d’eau d’un abonn\u00e9 domestique consommant 150m3 par an repr\u00e9sente 2600 francs contre un peu moins de 1100 francs par an en 1984.
\nEntre 1984 et 1996, la valeur moyenne du prix total de l’eau potable est pass\u00e9e de 7,15 F\/m3 \u00e0 17,5 F\/m3, soit en 12 ans, une hausse consid\u00e9rable de 145%.<\/p>\n

Les chiffres en Essonne
\nPour le d\u00e9partement de l’Essonne, le prix moyen en 1996 de l’eau potable est de 18,90 F\/M3, progressant de 5,6% par rapport \u00e0 1995. Cette ann\u00e9e l\u00e0, il avait augment\u00e9 de 7,1%, en 1994 de 8,4% et en 1993 de 10,2%.
\nEntre 1984 et 1996, la valeur moyenne du prix total de l’eau potable est pass\u00e9e de 7,89 F\/m3 \u00e0 18,90 F\/m3, soit en 12 ans, une hausse consid\u00e9rable de 139%, avec des hausses tr\u00e8s contrast\u00e9es selon les diff\u00e9rentes composantes du prix total : +66% pour le prix de base de l’eau, +204% pour les redevances d’assainissement, +360% pour le poste \u00ab autres redevances \u00bb.<\/p>\n

Des in\u00e9galit\u00e9s flagrantes et injustes<\/h4>\n

Des \u00e9carts de prix de 1\u00e0 5
\nEn Essonne, comme dans les autres d\u00e9partements de la r\u00e9gion Ile de France, la dispersion du prix total de l’eau est tr\u00e8s importante, elle s’\u00e9chelonne de 5,42 \u00e0 27,03 F\/m3. Pour une consommation de 150m3 par an et selon la ville o\u00f9 l’usager demeure, sa facture pourra ainsi s’\u00e9lever de 813F \u00e0 4.054 F\u2026<\/p>\n

Plus c’est loin, moins c’est cher
\nPar ailleurs, ce sont les communes les moins peupl\u00e9es qui ont les prix les plus bas. Les villes de moins de 500 habitants sont, en effet, exon\u00e9r\u00e9es de la redevance d’assainissement.
\nL’eau reviendrait donc plus cher \u00e0 la ville qu’\u00e0 la campagne, mais au nom de quoi ? Comment faire comprendre \u00e0 la population qu’il est plus difficile d’amener de l’eau en zone urbaine, o\u00f9 les r\u00e9seaux de distribution d’eau sont regroup\u00e9s et donc plus ais\u00e9s \u00e0 entretenir, qu’en milieu rural o\u00f9 l’acheminement de l’eau n\u00e9cessite bien souvent l’existence d’un r\u00e9seau d’approvisionnement extr\u00eamement complexe au profit de quelques uns ?<\/p>\n

LES FACTEURS DE HAUSSE : LES REDEVANCES<\/h4>\n

La hausse du prix de l’eau s’est acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e apr\u00e8s 1991 (+ 58 % en 5 ans en IDF, + 51 % en Essonne). A cela deux raisons principales : tout d’abord, une forte progression des redevances d’assainissement ( + 82 % en IDF, + 55 % en Essonne), ensuite une progression encore plus importante du poste\u00a0 “autres redevances et taxes” (+ 166 % en IDF, + 156 % en Essonne). Le prix de base de l’eau ayant pour sa part, nettement moins augment\u00e9 (+ 18 % en IDF, + 20 % en Essonne).<\/p>\n

Une \u00e9volution du prix de base de l’eau relativement mod\u00e9r\u00e9e
\nLe prix de base de l’eau (c’est \u00e0 dire sans les taxes), a connu en Ile de France entre 1984 et 1996 une progression de 68 % en francs courants (+ 66 % en Essonne pour la m\u00eame p\u00e9riode).
\nCette progression conna\u00eet un rythme moyen de croissance annuelle \u00e9gal \u00e0 celui de l’indice des prix \u00e0 la consommation plus \u00e0 1 \u00e0 2 %. Ainsi, la part du prix de base de l’eau est en r\u00e9gression constante, passant de 62 % du prix total en 1984 \u00e0 43 % en 1996.<\/p>\n

Un rythme d’\u00e9volution de la redevance d’assainissement qui ne cesse de cro\u00eetre
\nEn douze ans, la redevance d’assainissement a connu une augmentation de 228 % en francs courants en Ile de France et de 204 % en Essonne.
\nDes hausses tr\u00e8s importantes depuis 1991 du fait de l’acc\u00e9l\u00e9ration des investissements r\u00e9alis\u00e9s en mati\u00e8re de collecte des effluents et de la lutte contre la pollution.<\/p>\n

\u00ab Autres redevances et taxes \u00bb : une composante en tr\u00e8s forte augmentation
\nCe poste conna\u00eet de tr\u00e8s fortes hausses, bien sup\u00e9rieures \u00e0 celles des autres composantes du prix total (prix de base et redevance d’assainissement) : 358 % d’augmentation sur la r\u00e9gion Ile de France en moyenne, 360 % en Essonne\u2026<\/p>\n

En cons\u00e9quence, son poids dans le montant total de la facture d’eau est pass\u00e9 de 14 % en 1984 \u00e0 pr\u00e8s de 25 % en 1996 !
\nLes hausses sont particuli\u00e8rement importantes depuis 1991, du fait de l’augmentation des redevances per\u00e7ues pour le compte de l’Agence de l’Eau Seine Normandie.<\/p>\n

LA REDEVANCE POLLUTION : UNE TAXE NON ADAPTEE<\/h4>\n

Le 24 septembre 1996, Fran\u00e7ois PELLETANT, Maire de Linas, a transmis \u00e0 l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, une motion soulignant le montant \u00e9lev\u00e9 de la redevance pollution telle qu’elle est pratiqu\u00e9e aujourd’hui.
\nCette intervention a mis le doigt sur la question de la pertinence de la redevance pollution telle qu’elle est pratiqu\u00e9e aujourd’hui.<\/p>\n

Rappel historique:<\/h5>\n

La redevance pollution a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9e suite \u00e0 la loi sur l’eau de 1964 pour inciter les usagers \u00e0 d\u00e9polluer, voire \u00e0 polluer moins. En 1976, cette redevance acquitt\u00e9e par les communes est report\u00e9e directement sur l’usager. D\u00e9j\u00e0 \u00e0 cette \u00e9poque apparaissent les pr\u00e9mices du principe pollueur-payeur qui seront ensuite formalis\u00e9es lors de l’\u00e9laboration des directives europ\u00e9ennes de 1991 et de la loi sur l’eau fran\u00e7aise de 1992.<\/p>\n

Des disparit\u00e9s importantes de la redevance pollution entre les diff\u00e9rentes communes
\nAujourd’hui dans le d\u00e9partement de l’Essonne, on constate des disparit\u00e9s allant de 1 \u00e0 5 entre certaines communes du d\u00e9partement, alors que quelques kilom\u00e8tres s\u00e9parent ces villes.
\nPour ne prendre que le seul exemple des villes de Linas et de Montlh\u00e9ry, la redevance pollution a augment\u00e9 de 368,5 % en 10 ans. C’est d’ailleurs l’\u00e9l\u00e9ment qui a le plus augment\u00e9 dans le prix de l’eau.
\nEn effet, en cinq ans, la redevance pollution a \u00e9t\u00e9 en moyenne multipli\u00e9e par trois. On constate d’ailleurs que cette augmentation n’a pas \u00e9t\u00e9 \u00e9galement r\u00e9partie sur l’ensemble des communes, ce qui a accentu\u00e9 l’effet de disparit\u00e9.<\/p>\n

Cela fausse le caract\u00e8re incitatif \u00e0 la non pollution\u00a0 Le mode de calcul de la redevance pollution montre que celle-ci est inversement proportionnelle \u00e0 la consommation moyenne d’eau potable par habitant d’une m\u00eame commune. Mal per\u00e7u par les usagers, ce syst\u00e8me peut inciter \u00e0 consommer plus pour payer moins.\u00a0\u00a0 Aussi, plus la consommation d’eau potable est importante, plus on la retrouve dans les r\u00e9seaux d’assainissement et dans les stations d’\u00e9puration sous forme d’eaux us\u00e9es, ce qui a pour effet d’une part d’accentuer la pollution \u00e9mise et d’autre part de saturer les \u00e9quipements.\u00a0\u00a0 Cela est contraire au principe pollueur-payeur\u00a0 Cette “r\u00e9action en cha\u00eene”\u00a0 est contraire au principe pollueur-payeur puisque plus une population d’une commune consommera d’eau donc produira plus d’eaux us\u00e9es, moins sa redevance au m3 sera \u00e9lev\u00e9e.\u00a0\u00a0 Une r\u00e9troactivit\u00e9 illogique depuis 1964\u00a0 La perception de la redevance pollution est assise sur les volumes d’eau factur\u00e9s, conform\u00e9ment \u00e0 l’article 14.1 de la loi n\u00b0 64-1245 du 16 d\u00e9cembre 1964.\u00a0 Par ailleurs, en application du d\u00e9cret n\u00b0 75-996 du 28 octobre 1975 et \u00e0 l’arr\u00eat\u00e9 d’application du minist\u00e8re du cadre de vie du 28 octobre 1975, le taux de la contre-valeur de la redevance pollution est r\u00e9guli\u00e8rement relev\u00e9 chaque ann\u00e9e au 1er janvier, \u00e9voluant par exemple pour Linas en 1997 de 3,42 % \u00e0 3, 66 %.\u00a0 Et c’est sur ce point pr\u00e9cis qu’il y a ambigu\u00eft\u00e9. En effet, la premi\u00e8re facturation d’une ann\u00e9e en cours en calcul\u00e9e avec le nouveau taux de la contre-valeur, et cela sans aucune consid\u00e9ration de la date de consommation de l’eau. Tout usager recevant une facture de consommation courant sur deux ann\u00e9es se voit appliquer le nouveau taux (ann\u00e9e n), c’est \u00e0 dire le plus \u00e9lev\u00e9, y compris sur sa consommation d’eau des derniers mois de l’ann\u00e9e n-1.\u00a0 Ainsi, depuis 1964, il est imput\u00e9 r\u00e9troactivement les hausses de la taxe pour la lutte contre la pollution.\u00a0\u00a0 Une astuce au secours du probl\u00e8me\u00a0 Le taux de la contre-valeur de la redevance augmente tous les ans au 1er janvier mais la facturation des distributeurs d’eau r\u00e9troactivent cette hausse sur la consommation du quatri\u00e8me trimestre de l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. Une facturation distincte selon l’ann\u00e9e de consommation permettrait d’appliquer strictement les taux r\u00e9ellement d\u00e9termin\u00e9s par l’Agence de l’Eau.\u00a0\u00a0 Une redevance de plus en plus contest\u00e9e\u00a0 Tout cela provoque notamment la r\u00e9action des usagers redevables de la redevance pollution qui n’acceptent plus de financer seuls les \u00e9quipements de d\u00e9pollution. Ainsi, une association de Bretagne invite les populations \u00e0 ne plus payer la redevance pollution (collectif \u00ab eaux pures \u00bb des Cotes d’Armor).\u00a0 Par ailleurs, un certain nombre de communes ont d\u00e9cid\u00e9 d’embo\u00eeter le pas \u00e0 la croisade de Fran\u00e7ois Pelletant en faisant une gr\u00e8ve du recouvrement des redevances vers\u00e9es \u00e0 l’Agence de l’Eau Seine-Normandie.\u00a0\u00a0 Cette contestation pourrait se d\u00e9velopper et s’\u00e9tendre si rien n’\u00e9tait entrepris pour tenter de r\u00e9soudre ces difficult\u00e9s.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

DEPUIS 1997, LUTTE POUR LA REFORME DU PRIX DE L’EAU \u00a0C’est un des premiers combats de Fran\u00e7ois Pelletant, et ce n’est toujours pas fini. Le Maire de Linas veut que le prix de l’eau soit plus \u00e9quitable et que la redevance pollution soit r\u00e9form\u00e9e et remplac\u00e9e par un syst\u00e8me plus juste. 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