{"id":6858,"date":"2016-02-16T18:20:18","date_gmt":"2016-02-16T18:20:18","guid":{"rendered":"https:\/\/francois-pelletant.fr\/blog\/?p=6858"},"modified":"2017-01-11T15:33:38","modified_gmt":"2017-01-11T15:33:38","slug":"proces-creteil-le-parisien","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/francois-pelletant.fr\/blog\/proces-creteil-le-parisien\/","title":{"rendered":"Proc\u00e8s \u00e0 Cr\u00e9teil : “Le Parisien” comme vous ne le lirez jamais"},"content":{"rendered":"
\n

\"En<\/p>\n

    En passant au Xo Bar ce midi j’ai trouv\u00e9 ce message gliss\u00e9 sous la porte :”c’est vraiment dommage votre fermeture bon vent !”<\/ol>\n<\/div>\n

    <\/p>\n

    Suite \u00e0 la parution d’un article incomplet me concernant sur le site du Parisien le 16 f\u00e9vrier 2016\u00a0permettez moi de vous proposer une version modifi\u00e9e ci-dessou<\/strong>s \u00a0(rajouts en bleu) :<\/span><\/h3>\n

    Il aura tenu la m\u00eame posture jusqu\u2019au bout, droit dans ses\u00a0Caterpillar\u00a0et se basant uniquement sur les faits av\u00e9r\u00e9s<\/span> \u00ab Je vous remercie de m\u2019avoir \u00e9cout\u00e9 \u00bb, l\u00e2che calmement Fran\u00e7ois Pelletant, le maire (UDI) de Linas, ce lundi soir, aux\u00a0juges\u00a0de la 9e\u00a0chambre correctionnelle de Cr\u00e9teil (Val-de-Marne).
    \n<\/span>Il est plus de 22 heures. Quelques minutes plus t\u00f4t, le minist\u00e8re public a requis \u00e0 son encontre trois ans de prison avec sursis et cinq ans d\u2019in\u00e9ligibilit\u00e9 ainsi que 20 000 \u20ac d\u2019amende en se basant uniquement sur le dossier d’accusation puisque la Procureur de Cr\u00e9teil a refus\u00e9 de\u00a0prendre en compte les pi\u00e8ces pr\u00e9sent\u00e9es en d\u00e9fense par l’avocat de M. Pelletant, produites\u00a0trop tardivement<\/span>.<\/p>\n

    Maire de Linas (6 500 habitants) depuis 1995, l\u2019ancien conseiller g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Essonne est notamment accus\u00e9 d\u2019avoir d\u00e9tourn\u00e9 des fonds publics en employant\u00a0une dizaine de jeunes en<\/span> contrats d\u2019avenir dans deux de ses associations\u00a0(lire ci-dessous)\u00a0entre 2013 et 2015 – alors que les services de\u00a0l’Etat, la R\u00e9gion et l’ Agence de Paiement les avaient pourtant valid\u00e9s<\/span>, mais aussi de ne pas avoir pay\u00e9 des heures suppl\u00e9mentaires \u00e0 plusieurs de ses salari\u00e9s alors que ces heures ont \u00e9t\u00e9\u00a0r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es en compensation de repos<\/span>, et d\u2019avoir fait\u00a0transporter avec un camion de sa mairie du bois de sa commune vers le bar associatif dont il \u00e9tait responsable \u00e0 Villejuif (Val-de-Marne), alors que le bar n’existait pas au moment de la soi-disant livraison ; ces derniers faits ayant\u00a0d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 examin\u00e9s par la justice en Essonne sans suite<\/span>.<\/p>\n

    Onze chefs d\u2019accusation du jamais vu qui parle de lui-m\u00eame<\/span><\/p>\n

    A chacun des onze chefs d\u2019accusation, Fran\u00e7ois Pelletant, d\u00e9j\u00e0 condamn\u00e9 en 2006 pour favoritisme, jugement cass\u00e9 et requalifi\u00e9 en faute des services de la maire<\/span>, a justifi\u00e9 ses actes et apport\u00e9 au tribunal de nombreuses preuves et justificatifs<\/span>. Avec volubilit\u00e9 et sang-froid, sans jamais \u00e9lever la voix car quand les faits vous donnent raison il n’y a aucune raison de jouer les divas du barreau<\/span>.<\/p>\n

    \u00ab L\u2019inspection du travail a constat\u00e9 en 2013 que le bar associatif XO fonctionnait avec essentiellement des contrats d\u2019avenir dans son personnel. Sur la carte du bar, on retrouve du vin rouge, de la bi\u00e8re, des spiritueux, de la vodka, de la Suze, des cocktails\u2026 Qu\u2019est-ce qui diff\u00e9rencie cette carte d\u2019un autre bar au registre des soci\u00e9t\u00e9s ? En quoi votre \u00e9tablissement r\u00e9pondait \u00e0 un besoin collectif non satisfait dans ce secteur g\u00e9ographique\u00a0(c\u2019est l\u2019un des crit\u00e8res pour pouvoir obtenir des contrats aid\u00e9s mis en place par l\u2019Etat, ici via la r\u00e9gion Ile-de-France) <\/span>\u00bb,\u00a0l\u2019interroge le pr\u00e9sident du tribunal.<\/p>\n

    \u00ab Ce bar ne faisait pas que \u00e7a. Il menait des activit\u00e9s culturelles 25 concerts, conf\u00e9rences, expositions artistiques, il utilisait des produits issus du commerce \u00e9quitable, il proposait des plats de producteurs alternatifs, toutes les semaines un plat \u00e0 3 euros pour les plus d\u00e9munis (action relay\u00e9e dans Le Parisien du 28 janvier 2015) et surtout le bar \u00e0 embauch\u00e9 13 jeunes ch\u00f4meurs dont 8 sans aucune qualification<\/span>. Depuis la fermeture de l\u2019\u00e9tablissement\u00a0(\u00e0 l\u2019\u00e9t\u00e9 2015), il n\u2019y a plus rien du genre au-del\u00e0 du p\u00e9riph\u00e9rique \u00bb, ose Fran\u00e7ois Pelletant et les jeunes qui travaillaient \u00e0 l’XO Bar sont maintenant sans emploi<\/span>.<\/p>\n

    \u00ab Rien n\u2019indiquait pourtant dans le bar que c\u2019\u00e9tait une association \u00bb, r\u00e9torque le pr\u00e9sident du tribunal. \u00ab Tout \u00e9tait fait pour attirer la client\u00e8le. Le c\u00f4t\u00e9 marchand n\u2019\u00e9tait pas un caract\u00e8re accessoire. C\u2019\u00e9tait le but \u00bb, ajoute l\u2019inspecteur du travail \u00e0 l\u2019origine de l\u2019ouverture du dossier car on pense dans ces administrations que les associations vivent d’amour et d’eau fra\u00eeche et qu’elles doivent subsister sans argent<\/span>. La r\u00e9gion, elle, s\u2019est port\u00e9e partie civile, estimant son pr\u00e9judice total \u00e0 24 000 \u20ac occultant qu’elle \u00e9tait en quelque sorte complice pour avoir v\u00e9rifi\u00e9 et valid\u00e9 la bonne r\u00e9gularit\u00e9 les dossier de subventions qu’elle avait vers\u00e9es<\/span>.<\/p>\n

    \u00ab A la t\u00eate d\u2019une vingtaine d\u2019appartements qu’il loue \u00e0 des conditions sociales<\/span> \u00bb<\/p>\n

    Sur le non-versement des heures suppl\u00e9mentaires aux jeunes employ\u00e9s, l\u2019accus\u00e9 brandit la carte de \u00ab l\u2019annualisation du temps de travail \u00bb dans le cadre des 35 heures argument imparable car en effet il ressort de tous les contrats de travail et de toutes les conventions de subventions que les employ\u00e9s n’avaient pas un horaire fixe mais avaient des p\u00e9riodes de travail intenses\u00a0suivies de repos.<\/span>
    \nEt sur les huit<\/span> ch\u00e8ques d\u2019une valeur totale de 22 590 \u20ac vers\u00e9s directement sur son compte personnel ? \u00ab J\u2019achetais moi-m\u00eame du mat\u00e9riel pour AHB (Am\u00e9lioration Habitat B\u00e2timent).\u00a0L\u2019association n\u2019avait pas forc\u00e9ment la tr\u00e9sorerie n\u00e9cessaire. J\u2019avan\u00e7ais l\u2019argent, avec en plus des r\u00e9ductions gr\u00e2ce \u00e0 ma carte nominative \u00e0 Castorama \u00bb, explique Fran\u00e7ois Pelletant en apportant sur le bureau du tribunal l’ensemble des doubles des factures et justificatifs rassembl\u00e9s en d\u00e9pit de la perte des originaux dans les services enqu\u00eateurs. La somme exacte de 22 951.35 \u20ac est ainsi\u00a0incontestablement\u00a0<\/wbr>justifi\u00e9e\u00a0au centime pr\u00e8s. <\/span><\/p>\n

    Avec une assurance qui peut agacer\u00a0ses d\u00e9tracteurs,\u00a0 stup\u00e9fi\u00e9s de voir ainsi fondre une \u00e0 une les accusations port\u00e9es, l’\u00e9lu a rappel\u00e9 que ces remboursements \u00e9taient aussi v\u00e9rifi\u00e9s par un expert comptable et une fonctionnaire de la mairie de Linas , missionn\u00e9e pour cela suite aux accusations infond\u00e9es de\u00a0l\u2019opposition.<\/span><\/p>\n

    \u00ab Il a r\u00e9ponse \u00e0 tout. Quand on l\u2019\u00e9coute, on a presque envie de lui donner la m\u00e9daille du travail, souligne Me\u00a0R\u00e9mi Pierre Drai, d\u00e9fendant les int\u00e9r\u00eats de l\u2019opposant municipal de Linas, Christian Lardi\u00e8re, qui avait trouv\u00e9 l\u00e0 une tribune politique inesp\u00e9r\u00e9e<\/span>. L’avocat qui a d\u00e9j\u00e0 perdu deux proc\u00e8s en d\u00e9cembre et janvier derniers contre Francois Pelletant continuait de plus belle<\/span> : “En r\u00e9alit\u00e9, c\u2019est un enfumeur dans la mesure o\u00f9 il essaie d\u2019endormir tout le monde pour se servir.\u00a0 Aujourd\u2019hui, Monsieur Pelletant est \u00e0 la t\u00eate d\u2019une vingtaine d\u2019appartements \u00e0 Corbeil, Epinay-sous-S\u00e9nart, Villejuif. Comment un \u00e9lu arrive \u00e0 se constituer un tel patrimoine ? \u00bb jetant le doute sur\u00a0la probit\u00e9 de l’\u00e9lu et sur le travail de la Haute Autorit\u00e9 pour la Transparence de la Vie Publique qui contr\u00f4le les d\u00e9clarations de patrimoine des \u00e9lus.<\/span><\/p>\n

    Une question provocatrice qui n\u2019a pas eu le moindre effet sur Fran\u00e7ois Pelletant, qui lorsqu’il avait la parole a rappel\u00e9 qu’un quart de ses logements \u00e9tait conventionn\u00e9 en Tr\u00e8s-Social (ex : un studio 228 \u20ac\/ mois attribu\u00e9 en 2015 par la pr\u00e9fecture de l’Essonne), et que les trois autres quarts sont attribu\u00e9s sans exigence de taux d’effort, de garant ou de CDI (44% de ses b\u00e9n\u00e9ficiaire de logements sont au RSA ou sans activit\u00e9). Son avocat a rappel\u00e9 le droit qui s’impose au tribunal en d\u00e9pit de consid\u00e9rations politiques que Ma\u00eetre Drai, avocat du chef de l’opposition de Linas mais aussi du promoteur ABCD, en ind\u00e9licatesse avec Fran\u00e7ois Pelletant sur une autre affaire, a tent\u00e9 d’imposer dans ce proc\u00e8s.<\/span><\/p>\n

    Le jugement a \u00e9t\u00e9 mis en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 au 14 mars prochain.<\/p>\n

    Le \u00ab syst\u00e8me Pelletant \u00bb mod\u00e8le a suivre<\/span><\/p>\n

    Les deux associations de Fran\u00e7ois Pelletant \u2014 Aceda (Association pour la cr\u00e9ation et exp\u00e9rimentation d\u2019activit\u00e9s, qui g\u00e9rait le bar XO \u00e0 Villejuif) et AHB (Am\u00e9lioration Habitat B\u00e2timent) \u2014 sont des micro associations car elles sont constitu\u00e9es de tr\u00e8s peu de membres. Elles respectent la r\u00e8gle du premier article de la loi de 1901 qui dit : “L’association est la convention par laquelle deux<\/span> ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une fa\u00e7on permanente, leurs connaissances ou leur activit\u00e9 dans un but autre que de partager des b\u00e9n\u00e9fices.”\u00a0<\/span>
    \nOn peut estimer \u00e0 la moiti\u00e9 le nombre d’associations fonctionnant avec moins de 5 personnes en France. Cette r\u00e9alit\u00e9 du monde du b\u00e9n\u00e9volat, qui semble \u00e9chapper \u00e0 ceux qui n’en ont jamais fait partie , n’est certes pas l’image que l’on peut avoir des associations dans le grand public o\u00f9 on connait plut\u00f4t les club de sport, ou les grandes fondations (ARC, Emma\u00fcs, …).<\/span><\/p>\n

    L\u2019ancien informaticien de formation est devenu un sp\u00e9cialiste des micro-associations. Outre Aceda et AHB, l\u2019\u00e9lu de 50 ans est \u00e9galement pr\u00e9sident d\u2019une association, SD Asso, qui milite en Essonne – notamment l\u00e0 o\u00f9 c’est le plus n\u00e9cessaire: \u00e0 Corbeil-Essonnes \u00a0-contre les inepties urbanistiques et la d\u00e9fense de l’environnement<\/span>. Le premier magistrat de Linas est aussi \u00e0 la t\u00eate de l\u2019association des Maires Franciliens, dont toutes les communes de l’Ile-de-France sont membres de droit et \u00e0 laquelle cotisent 500 communes tous les ans<\/span>. Cette association est dirig\u00e9 par un bureau de 5 personnes\u00a0 \u00e9lus par les membres en 2015. L\u2019an pass\u00e9, le vice-pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 Paris-Saclay dirigeait encore l\u2019association Carrefour des Communes<\/span> fonctions qu’il a arr\u00eat\u00e9 pour se consacrer au d\u00e9ploiement de la fibre optique dans cette intercommunalit\u00e9<\/span>.<\/p>\n

    \u00ab Je suis dans le milieu associatif depuis tout jeune, se justifie l\u2019\u00e9lu de 50 ans, passionn\u00e9 de jazz, de moto et de bricolage. Aujourd’hui les gens qui entreprennent des choses le font toujours avec le but de s’enrichir, ils cr\u00e9ent des soci\u00e9t\u00e9s pour cela, mais il y a aussi des citoyens qui veulent agir sans recherche de profit, uniquement pour s’\u00e9panouir, et ceux l\u00e0 font comme moi, \u00a0ils cr\u00e9ent et d\u00e9veloppent des associations\u00bb.<\/span><\/p>\n

    La multiplication des associations de Fran\u00e7ois Pelletant a pourtant \u00e9t\u00e9 point\u00e9e du doigt \u00e0 l\u2019audience, illustrant combien le volontariat semble quelque chose d’inconcevable\u00a0par ceux qui pensent que toute action humaine ne peut pas \u00eatre d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9e<\/span>.<\/p>\n

    En plus du temps et de l’argent qu’il a donn\u00e9 \u00e0 ses associations, comme d’autres s’ach\u00e8tent \u00e0 40 ans une Rolex , ou une voiture sportive, Fran\u00e7ois Pelletant a aussi fourni des chantiers\u00a0pour les jeunes qui travaillaient en contrats d\u2019avenir au sein de l\u2019association AHB, bien s\u00fbr en payant au prix r\u00e9el les prestations aupr\u00e8s de cette association. Il a \u00e9t\u00e9 le seul, ces derni\u00e8res ann\u00e9es \u00e0 le faire, d’autres clients potentiels ayant pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 avoir recours \u00e0 des entreprises professionnelles plut\u00f4t\u00a0qu’une\u00a0association de jeunes sans exp\u00e9rience.<\/span><\/p>\n

    \u00ab AHB a entrepris des d\u00e9marches pour trouver d\u2019autres clients sur Internet. On a pass\u00e9 des annonces sans succ\u00e8s \u00bb, s\u2019est d\u00e9fendu Fran\u00e7ois Pelletant.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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