{"id":8330,"date":"2015-04-21T13:52:22","date_gmt":"2015-04-21T13:52:22","guid":{"rendered":"https:\/\/francois-pelletant.fr\/blog\/?p=8330"},"modified":"2017-01-25T13:55:36","modified_gmt":"2017-01-25T13:55:36","slug":"logement-loi-sru-pelletant","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/francois-pelletant.fr\/blog\/logement-loi-sru-pelletant\/","title":{"rendered":"Logement : La loi SRU enfin d\u00e9nonc\u00e9e &#8211; Pelletant"},"content":{"rendered":"<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"alignleft size-medium wp-image-8323\" src=\"https:\/\/francois-pelletant.fr\/blog\/wp-content\/uploads\/2017\/01\/the-huffington-post-150x84@2x-300x168.png\" alt=\"the-huffington-post-150x84@2x\" width=\"300\" height=\"168\" \/>&#8220;La loi SRU enfin d\u00e9nonc\u00e9e&#8221; tel est le titre de ma chronique concernant le logement et publi\u00e9e sur le site Internet du Huffington Post \u00e0 l&#8217;adresse suivante :\u00a0<a href=\"http:\/\/www.huffingtonpost.fr\/francois-pelletant\/loi-sru-et-logements-sociaux_b_7085716.html\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow\">http:\/\/www.huffingtonpost.fr\/francois-pelletant\/loi-sru-et-logements-sociaux_b_7085716.html<\/a><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>La Cour des Comptes vient de dire tout haut ce que bon nombre pensaient tout bas depuis 15 ans: &#8220;la loi SRU fixant les quotas de logements sociaux par commune est une ineptie&#8221;.<\/p>\n<p>La Cour n&#8217;y va pas par quatre chemins, et dans son rapport publi\u00e9 la semaine derni\u00e8re elle pointe du doigt:<\/p>\n<div id=\"entry_paragraph_1\" class=\"ad_spot entry-body--paragraph-ad\"><\/div>\n<ul>\n<li>L&#8217;\u00e9chec de la politique de l&#8217;habitat qui consacre depuis les ann\u00e9es 90, 6 milliards d&#8217;euros par an sans am\u00e9lioration significative;<\/li>\n<li>Les seuils relev\u00e9s par la Loi Duflot \u00e0 25 % qui auront pour cons\u00e9quence un accroissement de 37 % de la production dans les communes qui avaient pourtant atteint leur objectif de 20 %;<\/li>\n<\/ul>\n<div id=\"entry_paragraph_2\" class=\"ad_spot entry-body--paragraph-ad\"><\/div>\n<ul>\n<li>La r\u00e8gle particuli\u00e8re en \u00cele-de-France qui consiste \u00e0 imposer les logements sociaux dans les petites communes de 1500 habitants et plus (3500 pour le reste de la France);<\/li>\n<\/ul>\n<p>Enfin la Chambre constate que l&#8217;\u00cele-de-France a \u00e9t\u00e9 la r\u00e9gion la plus active (70% des communes avaient atteint leur objectif) mais cela n&#8217;a, dans les faits, relev\u00e9 que de 6% le parc de logements sociaux.<\/p>\n<div id=\"entry_paragraph_3\" class=\"ad_spot entry-body--paragraph-ad\"><\/div>\n<p>Ce dernier point illustre bien le d\u00e9lire dans lequel les pouvoir publics se sont fourvoy\u00e9s depuis 20 ans. Il ne faut pas attendre de <a href=\"http:\/\/legifrance.gouv.fr\/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000207538&amp;dateTexte=&amp;categorieLien=id\" target=\"_hplink\" rel=\"nofollow\" target=\"_blank\">la loi SRU<\/a> qu&#8217;elle augmente le nombre de logements sociaux, d&#8217;ailleurs cela n&#8217;a jamais \u00e9t\u00e9 son but depuis son vote en 2000. L&#8217;objet de la loi SRU est de r\u00e9partir diff\u00e9remment les HLM. Pendant que certaines communes construisent, ailleurs on d\u00e9molit des tours enti\u00e8res ou on d\u00e9conventionne des immeubles passant de ce fait les logements du statut social \u00e0 priv\u00e9.<\/p>\n<div id=\"entry_paragraph_4\" class=\"ad_spot entry-body--paragraph-ad\"><\/div>\n<p>Alors forc\u00e9ment les maires que je repr\u00e9sente seraient pr\u00eats, pour une fois, \u00e0 embrasser les pieds des magistrats comptables, pour les avoir enfin entendu dire leurs 4 v\u00e9rit\u00e9s aux technocrates de l&#8217;habitat.<\/p>\n<p>Cela vient opportun\u00e9ment faire \u00e9cho \u00e0 l&#8217;article du Monde du mois dernier qui, sur la base de fuites non identifi\u00e9es, a publi\u00e9 des chiffres nationaux du bilan triennal, en pointant du doigt <a href=\"http:\/\/www.lemonde.fr\/les-decodeurs\/article\/2015\/03\/19\/un-tiers-des-communes-concernees-bafouent-la-loi-sru_4596195_4355770.html\" target=\"_hplink\" rel=\"nofollow\" target=\"_blank\">&#8220;les villes qui bafouent la loi SRU&#8221;<\/a>. Ma bonne ville de Linas en faisait partie.<\/p>\n<p>Il faut croire que tout le monde n&#8217;a pas les m\u00eames crit\u00e8res car, vu du c\u00f4t\u00e9 des populations, ces villes mauvaises \u00e9l\u00e8ves sont en r\u00e9alit\u00e9 des h\u00e9ro\u00efnes, et leurs maires sont souvent approuv\u00e9s et f\u00e9licit\u00e9s de ne pas \u00eatre entr\u00e9s dans la surench\u00e8re HLM.<\/p>\n<p>Cette m\u00e9thode du quota fait donc la d\u00e9monstration de son inefficacit\u00e9 en mati\u00e8re de production de logements sociaux. Rien de surprenant, si la solution \u00e9tait aussi simple qu&#8217;un pourcentage, le pays n&#8217;en serait pas l\u00e0&#8230;<\/p>\n<p>Si seulement, on avait \u00e9cout\u00e9 les maires plut\u00f4t que de les contraindre, nous n&#8217;aurions pas perdu notre temps, gaspill\u00e9 l&#8217;argent public pour aboutir \u00e0 un \u00e9chec g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9.<\/p>\n<p>Rab\u00e2chons, rab\u00e2chons&#8230; Pour augmenter l&#8217;offre de logements sociaux il faut:<\/p>\n<ul>\n<li>Ne pas raisonner en quotas par commune, mais en nombre de HLM \u00e0 l&#8217;hectare, ce qui est bien plus coh\u00e9rent quand on veut \u00e9viter la surdensit\u00e9.<\/li>\n<li>Faire preuve de discernement dans la fixation des objectifs et dans leur \u00e9valuation. Le crit\u00e8re unique des 25% dans toutes les communes moyennes est la preuve du manque d&#8217;imagination de nos technocrates.<\/li>\n<li>Imposer aux soci\u00e9t\u00e9s HLM de s&#8217;investir dans toutes les op\u00e9rations qui leur sont propos\u00e9es, de ne pas choisir que les plus juteuses.<\/li>\n<li>Sanctionner les soci\u00e9t\u00e9s HLM qui s&#8217;entendent entre elles pour r\u00e9clamer des contributions de surcharges fonci\u00e8res exorbitantes aux communes qui sont sous le coup des obligations SRU.<\/li>\n<li>Ne pas fixer des objectifs inatteignables sur 3 ans quand on sait tr\u00e8s bien que les cycles de montage en \u00cele- France, par exemple, sont de 5 \u00e0 7 ans.<\/li>\n<li>Choisir des implantations \u00e0 proximit\u00e9 d&#8217;infrastructures de transports qui fonctionnent. A ce titre le d\u00e9veloppement de HLM dans Paris <em>intra- muros<\/em> est coh\u00e9rent, m\u00eame si l&#8217;on doit prendre en compte que, dans le m\u00eame temps, le parc existant est d\u00e9conventionn\u00e9 peu \u00e0 peu.<\/li>\n<li>Mettre en place des baux &#8220;CDD&#8221; afin que les b\u00e9n\u00e9ficiaires ne s&#8217;inscrivent pas dans une logique d&#8217;attribution de logement \u00e0 vie, mais int\u00e8grent l&#8217;obligation de restituer leurs logements au terme d&#8217;une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e, 6 ans par exemple.<\/li>\n<li>Cesser d&#8217;opposer les chiffres du stock des demandes \u00e0 ceux des constructions neuves car ils ne veulent rien dire. Dans ma commune nous avons environ 500 demandes en instance (avec double compte car chaque demandeur formule 5 &#8220;v\u0153ux&#8221; de communes souhait\u00e9es), mais lorsque l&#8217;on contacte les personnes pour leur proposer un logement, on constate que finalement peu peuvent y pr\u00e9tendre et beaucoup n&#8217;en ont pas besoin. La politique du &#8220;toute demande doit \u00eatre satisfaite&#8221; est aussi absurde que si l&#8217;on voulait offrir &#8221; un HLM \u00e0 tous&#8221;.<\/li>\n<li>D\u00e9velopper la r\u00e9habilitation et le conventionnement de logements anciens en logements sociaux. On se demande quel lobby est \u00e0 l&#8217;\u0153uvre pour pousser nos d\u00e9cideurs \u00e0 ne jurer que par le b\u00e9ton neuf. On comprend bien qu&#8217;il y a des int\u00e9r\u00eats financiers derri\u00e8re tout \u00e7a mais il y a un gisement d&#8217;emplois tr\u00e8s important dans le secteur de la r\u00e9novation. Pourquoi veut-on fermer cette piste et an\u00e9antir toute initiative? Il est incompr\u00e9hensible de voir comment fonctionnent les services de l&#8217;Agence Nationale pour l&#8217;Am\u00e9lioration de l&#8217;Habitat. Pour les joindre au t\u00e9l\u00e9phone dans mon d\u00e9partement c&#8217;est impossible. La permanence t\u00e9l\u00e9phonique n&#8217;est plus assur\u00e9e, le disque des horaires tourne dans le vide et le r\u00e9pondeur est satur\u00e9 en permanence. Vous me direz que c&#8217;est dans la droite ligne du d\u00e9sengagement financier (r\u00e9duction des taux et des assiettes de subventions) de l&#8217;ANAH, et ses exigences accrues en mati\u00e8re de consistance des travaux et de niveau de loyer mod\u00e9r\u00e9. Il n&#8217;en fallait pas tant pour doucher les petits investisseurs.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Tout aussi incroyable est de constater comment nos institutions s&#8217;emploient \u00e0 d\u00e9truire les initiatives dans ce domaine. J&#8217;ai connu les pires ennuis \u00e0 promouvoir la r\u00e9habilitation de logements par des associations. C&#8217;est \u00e0 coup de contr\u00f4les de l&#8217;Inspection du Travail, d&#8217;instructions judiciaires que les puissants ont r\u00e9ussi \u00e0 d\u00e9courager le b\u00e9n\u00e9volat.<\/p>\n<p>Il y aurait encore beaucoup \u00e0 dire sur les modes de calcul des engagements triennaux des communes, la non prise en compte des d\u00e9passements d&#8217;objectifs tant dans le temps que sur le plan g\u00e9ographique, etc.<\/p>\n<p>Mais au stade o\u00f9 nous en sommes, il y aurait surtout \u00e0 \u00e9couter. En continuant cette politique qui n&#8217;a fait que la d\u00e9monstration de son inefficacit\u00e9, l&#8217;Etat va finir par d\u00e9mobiliser tout le monde et en premier lieu les maires.<\/p>\n<p>C&#8217;est ce que Monsieur le Premier ministre a touch\u00e9 du doigt mardi \u00e0 Vincennes pour une inauguration d&#8217;un salon destin\u00e9 aux \u00e9lus qui s&#8217;annon\u00e7ait tr\u00e8s mondaine. Finalement il a \u00e9t\u00e9 accueilli par une manifestation de maires, excusez du peu, le collectif &#8220;J&#8217;aime ma ville, maires en col\u00e8re!&#8221; qui sont oppos\u00e9s \u00e0 la politique men\u00e9e en \u00cele-de-France, \u00e0 la r\u00e9forme territoriale et au projet de Grand Paris. La grogne \u00e9tait larv\u00e9e jusqu&#8217;\u00e0 pr\u00e9sent mais avec la caution de la Cour des comptes qui vient de s&#8217;exprimer, les langues se d\u00e9lient.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>&#8220;La loi SRU enfin d\u00e9nonc\u00e9e&#8221; tel est le titre de ma chronique concernant le logement et publi\u00e9e sur le site Internet du Huffington Post \u00e0 l&#8217;adresse suivante :\u00a0http:\/\/www.huffingtonpost.fr\/francois-pelletant\/loi-sru-et-logements-sociaux_b_7085716.html &nbsp; La Cour des Comptes vient de dire tout haut ce que bon nombre pensaient tout bas depuis 15 ans: &#8220;la loi SRU fixant les quotas de [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":8324,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[16],"tags":[],"class_list":["post-8330","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-prises-de-positions"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v25.6 - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>Logement : La loi SRU enfin d\u00e9nonc\u00e9e - Pelletant - Fran\u00e7ois Pelletant<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"&quot;La loi SRU enfin d\u00e9nonc\u00e9e&quot; 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