Conditions Générales d’Utilisation
1. Présentation du site
Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, François Pelletant (ci-après dénommé “l’Éditeur”), met à disposition de ses utilisateurs le site internet www.francois-pelletant.fr (ci-après dénommé “le Site”), et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au Site et utilise ses services.
2. Acceptation des CGU
L’utilisation du Site est subordonnée à l’acceptation sans réserve des présentes CGU par l’utilisateur. En accédant au Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGU.
3. Accès au site
L’Éditeur s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’Éditeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services. Par conséquent, l’Éditeur ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Aucune assistance technique n’est prévue vis-à-vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
4. Contenu du site
Le Site est mis à jour régulièrement par l’Éditeur. François Pelletant s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, l’Éditeur ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations diffusées sur le Site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
5. Propriété intellectuelle
Le Site, ainsi que son contenu (textes, images, vidéos, etc.), sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Éditeur.
6. Responsabilité
L’Éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site. L’utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
7. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le Site www.francois-pelletant.fr. L’Éditeur n’est pas responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites tiers.
8. Protection des données personnelles
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le Site sont principalement utilisées par l’Éditeur pour la gestion des relations avec l’utilisateur. Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant en adressant votre demande par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected].
9. Modification des CGU
L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications seront portées à la connaissance des utilisateurs par leur mise en ligne sur le Site.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l’utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.