La fermeture des voies sur berges de Paris en passe d’être annulée

 L’annulation de la fermeture de la voie sur berge, attaquée par l’association des Maires Franciliens, est officiellement demandée par le rapporteur public.

Le mercredi 7 février 2018 au Tribunal Administratif de Paris, s’est tenue l’audience initialement prévue le 26 janvier 2018 mais qui avait été retardée pour une raison surprenante : devant illégalité de l’arrêté de la Mairie de Paris, le tribunal envisageait de prononcer une “substitution de base légale” afin de rendre l’arrêté conforme, en en changeant la motivation juridique.

L’association des Maires Franciliens avait présenté un recours contre la décision de la Mairie de paris et s’était fermement opposée à cette substitution qui consistait à finalement interdire les quais de Paris à la circulation sans raison valable (communiqué de presse de l’Association Maires Franciliens du 26 janvier 2018).

Finalement, l’association a été rejointe par le rapporteur public lors de l’audience au Tribunal Administratif du 7 février 2018.

Le tribunal doit désormais prendre sa décision d’ici le 21 février 2018.

En outre la question du droit à agir devra être tranchée, la Maire de Paris ayant trouvé comme argument que les requérants n’ont pas le droit de contester sa décision car il ne seraient pas concernés, n’habitants pas Paris. Cette notion est pour le moins surprenante, il conviendra de voir ce qu’en pense le tribunal.

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