COMMUNIQUE DU 21 OCTOBRE 2022
Mesdames, Messieurs,
Je viens clarifier une information que certains s’emploient, ces derniers jours, à minimiser, contredire, voire déformer ou dissimuler.
Le 13 septembre 2022, la Cour d’appel de Paris a pris un arrêt annulant l’inéligibilité dont j’étais injustement frappé depuis 2020 et qui courait jusqu’en 2023.
La Cour a également effacé toutes les condamnations qui étaient mentionnées dans mon casier judiciaire en lien avec l’affaire du “bar associatif”. Mon casier est donc redevenu vierge comme il l’était auparavant.
Pour énoncer les choses simplement :
S’il y avait des élections aujourd’hui je pourrais m’y présenter.
Si cette décision était intervenue en 2020, je n’aurais pas démissionné du mandat de Maire que les Linois m’avaient confié et la situation de Linas aujourd’hui ne serait pas la même.
En extrapolant plus largement, si cette affaire du bar associatif n’avait pas déstabilisé la commune de Linas à partir de 2015, Linas serait toujours une ville paisible, semi-rurale et dynamique.
Je précise que cette décision de justice du 13 septembre 2022 a été rendue à ma demande. Pour justifier ma requête, j’ai développé deux points qui figurent par écrit sur le mémoire de mon avocat et sont cités par la Cour d’appel dans son arrêt. Les voici ci-après :
– Il s’est avéré, à la suite de témoignages, que l’enquête de police qui m’avait mis en cause était faussée.
– Ma condamnation en 2020 avait eu pour conséquences de détruire ma vie personnelle ainsi que mon parcours professionnel et ruiner ma famille.
Quelles seront les suites de cette décision ?
– Pour obtenir l’annulation des condamnations pécuniaires et autres, puis être remboursé (74 k€), je dois mettre en place une autre procédure qui va prendre plusieurs années.
– Pour obtenir la sanction des policiers “non neutres” m’ayant mis en cause, je dois constituer un nouveau dépôt de plainte auprès du Procureur de la République comme me le suggère l’IGPN après avoir enquêté sur cette affaire.
-Tout le pilonnage judiciaire (3 gardes à vue, 5 perquisitions et une vingtaine de plaintes) qui a été intenté contre moi pendant la même période, sans jamais me mettre sérieusement en cause, est définitivement décrédibilisé. Cela vaut pour les procédures tentées contre moi après 2020 par l’opposant devenu nouveau Maire de Linas et utilisant les deniers de la commune.
Mon avis et état d’esprit :
Bien sûr, on ne peut que se réjouir de cette conclusion positive, même si l’on peut déplorer que cela arrive trop tard pour que Linas ne subisse pas les bouleversements que ce climat délétère a créés sur le plan politique. Les Linois peuvent au moins se satisfaire que cela ait permis de révéler la véritable personnalité des individus qui ont profité ou tenté de profiter de tout ce chaos. Les Linois peuvent dire qu’ils ont vu de près le visage de la traitrise, du mensonge, de la haine et il savent maintenant qui sont les bons et qui sont les profiteurs.
François PELLETANT
Les pièces concernant cette affaire sont disponibles par email.
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