Cet article, publié par Le Parisien le 21 avril 2021 et rédigé par Florian Garcia, relate une controverse à Linas, en Essonne, où le maire Christian Lardière a effacé une dette de 45000 euros pour un couple d’anciens employés municipaux.

Contexte de la Dette

Dans les années 1980, un logement de fonction a été attribué gratuitement à un garde champêtre par le maire de l’époque, Roger Vuillemey. En 1999, le maire François Pelletant a tenté de mettre fin à cette concession, mais le couple a refusé de quitter les lieux. En 2008, la commune a fixé le loyer mensuel à 800 euros hors charges, accumulant ainsi une dette de 78000 euros jusqu’en 2011, année de départ du couple.

Remise Gracieuse et Polémique

Le 14 janvier 2021, le conseil municipal de Linas a voté une “remise gracieuse” de 45000 euros sur cette dette. Cette décision a provoqué des accusations de copinage de la part du groupe d’opposition “J’aime Linas”. Selon Rui Matias, conseiller municipal d’opposition, ce geste ne devrait pas relever de la municipalité mais d’une commission de surendettement.

Réactions de l’Opposition

La liste “J’aime Linas” a dénoncé cette décision comme un acte de favoritisme, soulignant que l’une des personnes bénéficiant de cette remise était une ancienne colistière de Christian Lardière aux élections municipales de 2008. L’opposition estime que la remise gracieuse est injustifiée et devrait être réévaluée par une autorité compétente en matière de surendettement.

Défense du Maire

Christian Lardière a défendu sa décision en expliquant que le couple avait déjà remboursé 33000 euros et qu’ils avaient été mal conseillés. Il a consulté la trésorerie de Montlhéry qui a validé la possibilité d’arrêter le recouvrement de la dette restante. Le maire a également mentionné qu’ils attendraient la confirmation du préfet pour cette décision.

Article du parisien:

Linas : le maire passe l’éponge sur une dette de 45000 euros, l’opposition crie au «copinage»

En janvier, le conseil municipal a adopté cette «remise gracieuse» à un couple d’anciens employés communaux qui ne s’était pas acquitté des loyers après la suspension de son logement de fonction.Par Florian Garcia (avec F.L.) 

Le 21 avril 2021 à 15h12

Un vote au conseil municipal a suffi pour effacer l’ardoise. Mais il a aussi mis le feu aux poudres. Le 14 janvier, l’équipe de la majorité emmenée par le maire Christian Lardière (LR) a accordé à un couple d’anciens salariés de la commune la « remise gracieuse » d’une dette de 45000 euros résultant de loyers impayés. Le groupe d’opposition « J’aime Linas », qui s’est abstenu, crie au copinage.

Plonger dans l’affaire de ce logement de fonction, c’est plonger dans les méandres de la politique locale. Dans les années 1980, le maire Roger Vuillemey accorde un logement de fonction au garde champêtre fraîchement nommé. Située à l’entrée du parc de la Châtaigneraie, qui porte aujourd’hui le nom du défunt maire, la maison lui est attribuée gratuitement. Les années passent, les maires se succèdent jusqu’à l’élection de François Pelletant (SE) en 1995.

Une dette totale de 78000 euros

En 1999, François Pelletant envoie un premier courrier au couple. Il leur annonce son intention de mettre fin à cette concession et leur demande de quitter les lieux dans un délai de cinq mois. Le couple refuse. Les relances adressées en 2002, 2003, 2008 et 2009 n’y feront rien. Le couple ne veut pas déménager.

Le 2 avril 2008, une délibération de la commune fixe le loyer mensuel à 800 euros hors charges. Et deux mois plus tard, une nouvelle délibération stipule que la période d’impayés s’étale du 1er juin 2003 au 31 mai 2008. A partir de cette date, et jusqu’au départ du couple en novembre 2011, la commune émet chaque mois un titre exécutoire de paiement.

Mais rien n’y fait, pas le moindre centime n’atterrit dans les caisses de la commune. L’ancien employé engage même deux procédures contre la mairie. Elles se solderont toutes les deux par un échec. Au total, pour une période allant de juin 2003 à novembre 2011, le montant de la dette s’élève à plus de 78000 euros.

Depuis, les époux ont déménagé dans l’ouest de la France et ont commencé à rembourser leur dette. Le 2 décembre dernier, un peu plus de 33000 euros avaient été versés à la municipalité.

Un remboursement qui a donc pris soudainement fin lors du conseil municipal du 14 janvier. « Malgré des jugements tous favorables, la commune avait accepté d’échelonner la dette et n’a pas engagé la saisie des biens, notamment de la maison que le couple possède en Bretagne, réagit le conseiller municipal d’opposition et proche de François Pelletant, Rui Matias. Si malgré cela ces personnes souhaitent faire valoir une situation de surendettement, ce n’est pas à la municipalité d’intervenir mais à la commission de surendettement, qui étudiera la situation au regard d’éléments factuels. »

«Un cadeau à une ancienne colistière»

Dans un long message publié sur sa page Facebook, la liste « J’aime Linas » accuse le maire de « copinage ». « Le maire fait un cadeau de 45000 euros à une ancienne colistière », écrivent les élus du groupe. La liste sur laquelle figurent leurs deux noms remonte aux élections municipales de 2008, lorsque l’actuel maire, Christian Lardière, l’opposant historique de François Pelletant, s’était engagé aux côtés du candidat Jean Chiquet. « C’était il y a treize ans, balaie, énervé, l’élu. A l’époque, je ne savais même pas qui était sur la liste. »

Pour justifier cette remise gracieuse de dettes, Christian Lardière assure que le « couple s’est fait avoir » et « a été mal conseillé ». « Ils ont déjà payé 33000 euros, reprend-il. Alors j’ai demandé à la trésorerie de Montlhéry (NDLR : en charge du recouvrement de l’amende) s’il était possible d’arrêter les bêtises. Ils m’ont dit oui… On verra si le préfet contredit. »