Les commissions de propagandes électorales pour les élections municipales 2014 ont pour mission de vérifier la conformité des documents de propagande officielle des différents candidats au regard de la loi, notamment les dimensions, le grammage, etc… Or, je déplore que les commissions aient une interprétation très originale d’une règle pourtant très ancienne dans le droit électoral qui proscris de faire figurer la combinaison des trois couleurs « bleue, blanc, rouge » sur les circulaires de profession de foi.
En effet, conformément à l’article R.27 du Code Electoral qui stipule que « les affiches et circulaires ayant un but ou un caractère électoral qui comprennent une combinaison des trois couleurs : bleu, blanc et rouge à l’exception de la reproduction de l’emblème d’un parti ou groupement politique sont interdites », le but est d’éviter toute confusion avec un document officiel de la République Française.
Cependant, cet article n’interdit pas de faire figurer du bleu, du blanc et du rouge sur la circulaire dès lors que les trois couleurs ne sont pas combinées.
Or c’est précisément la nuance que semble ignorer les commissions de propagande en refusant des documents au motif qu’un des colistiers porte une chemise rouge à côté d’un autre qui porte un chemise bleu et blanche, ou qu’il y a des écritures rouge sur une feuille qui comporte aussi du bleu et du blanc (ce qui est la couleur du papier). Ainsi, certains candidats voient leur document retoqué et sont contraints de colorier des chemises, écharpes et autres accessoires d’une autre couleur.
Il ne manque plus que l’on demande aux candidats d’effacer le rouge à lèvre, les dents blanches ou les yeux bleus de leurs colistiers pour que cette situation ridiculise nos institutions électorales.
Fort d’une décision antérieure du Conseil Constitutionnel du 29/11/2012 (n°2012-4616) sur ce point, j’ai tenu à alerter le Préfet de l’Essonne afin de lui permettre de préciser les consignes données aux commissions de propagande dans le département.
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