Étiquette : cour d’appel

LE Point La revue Le Point n°2271 du 17 mars 2016 indiquait que j’ai été condamné « pour détournement de fonds publics ». Or, Cette affirmation n’est pas exacte. Les seuls fonds publics concernés par le jugement du Tribunal de Créteil en date du 14 mars 2016 sont ceux qui ont été versés par l’Etat à des…