L’administration américaine renonce à la gestion des fonctions clés relatives aux noms de domaine pour la privatiser et la rendre multilatérale. Ce qui avait toujours été Américain devrait se diriger vers un modèle multi-acteur. Je suis d’accord avec la sénatrice Catherine Morin-Desailly, rapporteure de la mission commune d’information sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie de l’Union Européenne dans la gouvernance mondiale de l’Internet qui estime que le retrait américain de la gestion des noms de domaine ne clôt pas le débat. C’est effectivement un geste important mais il s’agit d’un premier pas.
Nous jugeons que la décision du Gouvernement américain de renoncer à la gestion de la fonction IANA (Internet Assigned Numbers Authority) constitue une grande avancée : même si cette mission est aujourd’hui assumée dans les faits par l’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), elle l’est au titre d’un contrat conclu entre le gouvernement américain et l’ICANN, association de droit californien.
Toutefois, ce retrait américain n’est que partiel : les Etats-Unis n’ont pas renoncé à leur accord avec Verisign, société américaine qui garde un rôle dans la publication des noms de domaine ; en outre, ils confient à l’ICANN le soin d’assurer la transition et fixent leurs conditions en refusant toute supervision gouvernementale du système. « Les Etats-Unis prennent l’initiative avant le Netmundial, la conférence mondiale sur la gouvernance d’internet qui se tiendra en avril au Brésil, afin de garder la main. S’ils espèrent sans doute court-circuiter ainsi le Netmudial, ils n’empêcheront pas un débat sur la forme que doit prendre la nouvelle gouvernance d’internet», précise Mme Morin-Desailly.
La mission sénatoriale poursuit son travail d’analyse du fonctionnement de l’Internet et des instruments susceptibles de renouveler sa gouvernance. Son rapport est attendu pour le mois de juin.