Un élu de la majorité municipale absent depuis cinq ans à toutes les réunions du conseil municipal.
Une adjointe au Maire a été absente trois fois sur quatre aux réunions du conseil,
tandis qu’une autre adjointe est présente une fois sur deux.
Notre commune ne peut pas fonctionner avec des élus fantômes.
À la suite de la publication d’un article stupéfiant sur les chiffres de l’absentéisme au conseil municipal de Linas (page J’aime Linas https://jaimelinas.fr/labsenteisme-au-conseil-municipal-de-linas/), je rappelle les règles en la matière et je fais trois propositions :
Les règles
Malheureusement, les absences répétées d’un élu aux séances du conseil municipal ne peuvent pas entraîner de sanctions. Le code des Collectivités territoriales indique pourtant que “Tout membre d’un conseil municipal qui, sans excuse valable, a refusé de remplir une des fonctions qui lui sont dévolues par les lois, est déclaré démissionnaire par le tribunal administratif.”
Cependant, la jurisprudence du Conseil d’État considère que ces sanctions ne s’appliquent pas en cas d’absences répétées d’un élu aux séances du conseil municipal (CE, n° 68842, 6 novembre 1985, maire de Viry-Châtillon).
La seule possibilité de sanctionner les absences serait de le mentionner dans le règlement intérieur, mais ce n’est pas le cas à Linas (L. 2123-24-2 du CGCT).
Cette impunité est totalement incompréhensible, alors que nos concitoyens, eux, sont pénalisés lorsqu’ils s’absentent de leur travail, et ce même avec une raison valable.
À Linas, les élus exploitent de façon excessive et inadmissible cette impunité de l’absentéisme.
C’est plus un problème de morale que juridique.
Proposition 1 : Restitution des indemnités versées indûment
L’article L2123-24 du CGCT conditionne le versement des indemnités des élus (700 € par mois pour un adjoint) à “l’exercice effectif de leurs fonctions”.
Les indemnités qu’ont reçues les adjoints de la municipalité actuelle doivent donc correspondre à un travail réel.
Si ce n’est pas le cas, ces indemnités n’auraient pas dû être versées.
Comme la majorité actuelle l’a fait pour moi en 2020, si je suis élu en mars 2026, je ferai réaliser un audit afin de réclamer les indemnités versées à tort à ceux qui n’ont pas fourni un travail effectif ou qui ont été absents à des réunions où ils auraient dû représenter la commune.
Proposition 2 : Un calendrier de réunion
Pour que le fonctionnement du conseil municipal de Linas soit stable, si je suis élu en mars prochain, j’imposerai un calendrier obligatoire d’une réunion par mois du conseil municipal (sauf août). Le planning annuel sera établi en début de chaque année.
Le système actuel de réunions improvisées et irrégulières sera abandonné, et un fonctionnement clair sera remis en place.
Ainsi, tous auront connaissance, bien à l’avance, des jours de réunion et ne pourront pas prétendre avoir pris d’autres engagements.
Proposition 3 : Liste en cours de constitution
Depuis quelques jours, des échos me reviennent au sujet de la constitution des listes de candidats pour les élections de mars 2026.
Des linoises et des linoiss sont démarchés de façon très insistante par la municipalité sortante en mal de colistiers.
D’autres se voient promettre des permis de construire ou des “facilités” s’ils acceptent d’être sur la liste de l’équipe sortante.
Ces pratiques rejoignent les recrutements de colistiers sur les réseaux sociaux que pratiquent certains à la façon de prédateurs.
Tout ceci ne peut aboutir qu’à la constitution d’un conseil municipal de figurants, non motivé, dont les intérêts sont contradictoires à ceux de la commune.
Avant le scrutin, je signalerai ces recrutements “intéressés” et, si vous me donnez votre confiance, une fois élu, tous permis de construire, dossiers, et ventes de biens au profit d’un membre d’une liste candidate seront reconsidérés et/ou annulés devant la justice ⚖️.
Liens :
Article L2123-24 CGCT: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041412092/2025-11-29
Article L2141-5 CGCT:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035653309
Article L2123-20 CGCT:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045214201
Article L2123-24-2 CGCT:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049671459/2025-11-29
Question Sénat: https://www.senat.fr/questions/base/2024/qSEQ241202541.html
