Suite à un jugement favorable de la CADA (lettre CADA.pdf), j’ai pu obtenir de la Commission Nationale des Comptes de Campagne (CNCCFP invitation a consulter.pdf) une copie du compte de campagne de mon adversaire aux dernières élections cantonales, Monsieur Cauet. C’est sidérant ! Lisez la suite…
Enfin, j’ai obtenu ce que je voulais. Cela n’a pas été facile mais ça valait le coup.
Depuis des mois, je demande à pouvoir consulter le compte de campagne de mon adversaire. C’est la moindre des choses puisqu’il prétend que si la Commission Nationale des Comptes de Campagne lui a validé ses dépenses et remboursé sa campagne, c’est que tout est nickel.
Si c’est lui qui le dit…c’est que ça doit être faux !!
Je précise quand même que j’ai demandé dès le mois de juillet à consulter ce compte (DDe CNCCFP 11 juillet 2011.pdf), que comme je n’ai pas obtenu de réponse, il aura fallu que je saisisse la CADA (Saisine CADA.pdf) pour qu’elle me donne raison et ordonne que je puisse voir ce document si secret.
Quand on pense que le compte de campagne est le document officiel que produit un candidat pour justifier la régularité de ses dépenses de campagne et se faire rembourser par l’Etat, ce document devrait être public. Comme quoi, il y a encore du boulot pour ceux qui veulent améliorer notre démocratie.
J’ai donc, sur rendez-vous, consulté et pris une copie du compte de campagne de mon adversaire. Et ce que je suspectais s’est confirmé. Plusieurs tracts de propagande, autres que “Le Petit Linois N°1”, ne sont pas évoqués dans le compte. C’est le cas par exemple pour le tract de soutien de Mme Antonetti pour le second tour. Il est à noter que ce tract a été imprimé sur un photocopieur couleur “inconnu au bataillon”, ainsi que le tract de Monsieur Frontera qui, au second tour, avait également appelé à voter pour lui.
J’ai eu du flair puisque j’avais exactement mentionné ces irrégularités probables dans mon recours.
Quelle est la conséquence : C’est très simple, lorsque le Tribunal a annulé l’élection pour cause d’affichage illégal et financement d’un journal de propagande par l’association MVL, il a aussi mentionné la formule “considérant que dès lors, et sans qu’il soit besoin d’examiner les autres griefs de la protestation, le protestataire (c’est a dire moi) est fondé à demander l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées dans le canton de Montlhéry les 20 et 27 mars 2011”.
Cela signifie que les juges n’ont pas perdu de temps à étudier le compte de campagne de M. Cauët (cela faisait partie des autres griefs) puisqu’ils avaient trouvé suffisamment de raisons d’annuler l’élection mais s’ils l’avaient fait, il y a de grandes probabilités qu’ils auraient trouvé de nouvelles irrégularités justifiant, elles aussi, l’annulation.
Je garde cela dans ma musette.