LE Point

La revue Le Point n°2271 du 17 mars 2016 indiquait que j’ai été condamné « pour détournement de fonds publics ».

Or, Cette affirmation n’est pas exacte. Les seuls fonds publics concernés par le jugement du Tribunal de Créteil en date du 14 mars 2016 sont ceux qui ont été versés par l’Etat à des associations dans le cadre de contrats d’avenir. Rien dans les faits ne peut être qualifié de détournement de fonds, et encore moins de fonds publics dont la définition est « le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public,… de détruire, détourner ou soustraire un acte ou un titre, ou des fonds publics,… qui lui a été remis en raison de ses fonctions ou de sa mission » (article 432-15 du Code Pénal).

Monsieur Revol, chef de service du magazine Le Point, a reconnu que contrairement à ce qu’a publié son journal, je n’ai pas été inculpé de détournement de fonds publics. En outre, le journal se propose de mentionner la décision de la Cour d’Appel à venir.

Dont acte.

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