Interruption de l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs
Plus besoin d’autorisation pour les mineurs désirant sortir du territoire français depuis le 1er janvier 2013. Les autorisations de sortie du territoire, individuelles délivrées par les mairies, ou collectives, délivrées par les préfectures, ne seront donc plus nécessaires pour quitter la France. Un mineur français “se déplaçant seul peut désormais voyager dans l’Union européenne avec un titre d’identité en cours de validité. Pour les pays hors UE, un passeport reste, dans la plupart des cas, obligatoire.
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