François Pelletant

Communiqué

du 21 octobre 2022

Extrait:

…Le 13 septembre 2022, la Cour d’appel de Paris a pris un arrêt annulant l’inéligibilité dont j’étais injustement frappé … de avril 2020 à avril 2023.

La Cour a également effacé toutes les condamnations qui étaient mentionnées dans mon casier judiciaire en lien avec l’affaire du “bar associatif (buches de bois)”. Mon casier est donc redevenu vierge comme il l’était auparavant.

…

Je précise que cette décision de justice du 13 septembre 2022 a été rendue à ma demande. Pour justifier ma requête, j’ai développé deux points qui figurent par écrit sur le mémoire de mon avocat et sont cités par la Cour d’appel dans son arrêt. Les voici ci-après :

– Il s’est avéré, à la suite de témoignages, que l’enquête de police qui m’avait mis en cause était faussée.

– Ma condamnation en 2020 avait eu pour conséquences de détruire ma vie personnelle ainsi que mon parcours professionnel et ruiner ma famille.

Quelles seront les suites de cette décision ?

– Pour obtenir l’annulation des condamnations pécuniaires et autres, puis être remboursé (74 k€), je dois mettre en place une autre procédure qui va prendre plusieurs années.

– Pour obtenir la sanction des policiers “non neutres” m’ayant mis en cause, je dois constituer un nouveau dépôt de plainte auprès du Procureur de la République comme me le suggère l’IGPN après avoir enquêté sur cette affaire.

-Tout le pilonnage judiciaire (3 gardes à vue, 5 perquisitions et une vingtaine de plaintes) qui a été intenté contre moi pendant la même période, sans jamais me mettre sérieusement en cause, est définitivement décrédibilisé. Cela vaut pour les procédures tentées contre moi après 2020 par l’opposant devenu nouveau Maire de Linas et utilisant les deniers de la commune.

François PELLETANT